Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PROPRIETAIRES REUNIS
FRANCK Stéphane Michel

Numéro de dépôt :
3151126
Date de dépôt :
01/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
01/03/2012
LES PROPRIETAIRES REUNIS de FRANCK Stéphane Michel

Présentation de la marque LES PROPRIETAIRES REUNIS

Déposée le 1 mars 2002 par FRANCK Stéphane Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « LES PROPRIETAIRES REUNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-14 du 5 avril 2002.

Le déposant est FRANCK Stéphane Michel domicilié(e) 22 av. du Général de Gaulle,68000 COLMAR - 68000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK Stéphane Michel domicilié(e) 22 av. du Général de Gaulle,68000 COLMAR - 68000 - France.

La marque LES PROPRIETAIRES REUNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PROPRIETAIRES REUNIS est expirée depuis le 1 mars 2012.

FRANCK Stéphane Michel a également déposé les autres marques suivantes : PACKAM Pôle National des Propriétaires , PACKAM Pôle National de l'Immobilier , L'IMMOBILIER REUSSI , PACKAM LA CENTRALE DES PROPRIETAIRES , Authentis - Experts en transaction immobilière , LUSSY , PACKAM , AUTHENTIS


FRANCK Stéphane Michel - 22 av. du Général de Gaulle,68000 COLMAR - 68000 - France


FRANCK Stéphane Michel - 22 av. du Général de Gaulle,68000 COLMAR - 68000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14

Agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerces, location d'immeubles et de fonds de commerces, estimation et évaluation de biens immobiliers. Administration et gestion d'immeubles. Construction et rénovation d'immeubles. Expertises immobilières, mesurage de surfaces, analyse et recherche d'amiante, de parasites, et de substances ou matières nuisibles. Expertise et évaluation de la qualité, des caractéristiques, et de la valeur vénale de biens immobiliers.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.